Lorsque vous faites construire une maison, des garanties existent pour protéger votre habitation et vous prévenir d'éventuels sinistres. En effet, un tel projet nécessite de prendre certaines assurances, en parallèle de votre assurance habitation. Les principales garanties liées à la construction de maison, sont la garantie décennale, de parfait achèvement, ainsi que la garantie dommages-ouvrage.
Garantie décennale
La garantie décennale vous protège durant dix ans après réception des travaux, contre des problèmes et dommages qui rendent inhabitable votre habitation et qui compromettent la construction. Un risque d'effondrement ou l'apparition d'infiltrations d'eau, par exemple, sont concernés par la garantie décennale. Elle assure la garantie de bonne tenue de l'ouvrage contre les désordres qui portent atteinte à la solidité de la construction ou rendent impropre le bien, à sa destination initiale. Souscrite par l'artisan et le maître d'oeuvre, elle permet de prendre en charge certaines défaillances de votre logement, après livraison.
Garantie de parfait achèvement
Une fois vos travaux terminés et votre maison livrée, si vous constatez des défauts ou malfaçons dans la construction de votre logement tels qu'une fenêtre qui ferme mal ou un carrelage mal posé, c'est la garantie de parfait achèvement qui entre en jeu. Les désordres apparents rencontrés lors de la livraison sont à signaler par le biais du procès-verbal de réception. Quant aux désordres apparus au cours de l'année, ils seront à préciser par courrier, avec accusé de réception à la société qui a géré la construction de la maison. Cette garantie est valide à partir d'un an après livraison et réception des travaux. Les délais d'intervention de l'entreprise pour faire les réparations sont à fixer d'un commun accord, entre le client et l'entreprise.
Garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale, vous protège, durant 2 ans après la réalisation de vos travaux, d'une assurance liée au dysfonctionnement de certains éléments d'équipement installés dans votre maison et pouvant être dissociés ou remplacés, tels que ballon d'eau chaude, fenêtes ou portes. Pour faire jouer cette garantie, une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'entreprise qui a procédé aux travaux, est obligatoire. Dans ce courrier, précisez-lui les les anomalies détectées et proposez-lui une date d'intervention.
Assurance dommages ouvrage
L'assurance dommages ouvrage consiste à vous protéger contre d'éventuelles malfaçons suite à la réalisation de votre maison. Dans le cas d'une construction par un maître d'oeuvre, c'est au maître d'ouvrage, de souscrire une assurance dommages ouvrage. Comme l'assurance décennale, l'assurance dommages ouvrage couvre des défaillances, également sur une durée de 10 ans. En effet, elle vous rembourse du montant des travaux réalisés, en cas de sinistre couvert par l'assurance décennale. La dommages ouvrage assure les vices et malfaçons menaçant la solidité de la construction ainsi que les équipements impossibles à dissocier de l'ouvrage, c'est-à -dire, les biens dont le démontage ou le remplacement s'avère impossible.